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Consultation publique sur les EIS dans les documents de planification territoriale

L'Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) est une démarche reconnue qui permet d’identifier, à l’aide d’informations scientifiques et contextuelles et d’outils variés, les effets potentiels sur la santé de la population et sur la distribution de ces effets, d’un projet, d'une action ou d’une politique. Elle est adaptable à tout type de projets, plans ou programmes et vise à anticiper les impacts sur la santé et ainsi produire des recommandations aux décideurs en amont. 

Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l'EIS dans les documents de planification territoriale et a élaboré un rapport devant servir de guide pratique pour les décideurs nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales. 

C'est ce rapport qui est aujourd'hui soumis à une consultation publique. 

L’intégralité du rapport ainsi que le questionnaire de consultation sont disponibles sur le site :

 http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=638

 Cette consultation est dorénavant terminée.

 

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